Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne d’objets et œuvres artisanales proposés sur le site Vaisseaux, édité par la société LES INDIGOS, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 920 562 576 00016, dont le siège social est situé au 3 Avenue Paul Arène, 13600 La Ciotat, France.

📞 Téléphone : 06 75 60 65 21
📧 E-mail : Vaisseauxfuneraires@gmail.com

2. Produits

Les produits présentés sur le site Vaisseaux sont des pièces d’art et objets funéraires uniques ou réalisés en petites séries, façonnés à la main par des artistes ou artisans partenaires.

Chaque œuvre est accompagnée d’une fiche descriptive contenant ses caractéristiques principales (dimensions, matériaux, techniques utilisées, disponibilité, etc.).
Les photographies ont une valeur illustrative : de légères variations de couleur, texture ou forme peuvent exister entre le visuel et l’œuvre réelle, en raison de la fabrication artisanale.

3. Commande

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement via le site internet (formulaire de contact ou module d’achat s’il est activé),

• ou par échange e-mail avec l’équipe Vaisseaux.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La société LES INDIGOS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement antérieur.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur typographique ou de tarification manifeste, LES INDIGOS se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

• soit par virement bancaire,

• soit par tout autre moyen convenu entre le vendeur et l’acheteur (ex : lien de paiement, Stripe, etc.).

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement complet.

Les prix et frais de livraison sont exprimés en euros (€) et s’entendent nets de taxes.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

6. Livraison et retrait

Les œuvres peuvent :

• être expédiées à l’adresse indiquée par le client (frais à la charge de l’acheteur),

• ou retirées en atelier sur rendez-vous à La Ciotat.

Les délais d’expédition varient selon la disponibilité de l’œuvre et la complexité du conditionnement.
LES INDIGOS s’engage à informer le client de la date estimée de livraison après validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées,

• ni aux pièces uniques dont la reproduction est impossible.

Pour les autres produits standards (si proposés ultérieurement), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Toute demande doit être formulée par e-mail à : caroline.pelletti@gmail.com

8. Retours et remboursement

Les retours sont acceptés uniquement en cas :

• de défaut avéré non signalé lors de la vente,

• ou de dommage lié au transport, sous réserve d’un signalement dans les 48h suivant la réception.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou faute imputable au vendeur.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être adressée par e-mail à caroline.pelletti@gmail.com avec photos et description du problème constaté.

10. Responsabilité

La société LES INDIGOS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination artistique.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et au suivi client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : caroline.pelletti@gmail.com

12. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.